Demande d’occupation permanente du domaine public

DEMANDE D’OCCUPATION PERMANENTE DU DOMAINE PUBLIC

Veuillez prévoir un délai minimal de 10 jours ouvrables après la réception du paiement pour les frais d’études du dossier pour analyser de votre demande.

Demande d'occupation permanente du domaine public

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Direction de l’aménagement urbain et du patrimoine
Division de la mobilité et planification des déplacements
Courriel : circulation-sud-ouest@ville.montreal.qc.ca

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