Select Page

DEMANDE DE PERMIS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC


 

Veuillez prévoir un délai de 5 jours ouvrables ou moins pour l’analyse de vos demandes. 

DEMANDE DE PERMIS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(Si applicable)
(Veuillez indiquer le numéro du contrat)
(No civique et rue; Exemple: 1234 Atwater)
(Rue)
(Rue)
(Nom légal de société)
(No civique et rue ; Exemple: 1234 Atwater)
(Exemple : H1H 2V3)
(Exemple : (514) 872-0001)
(Exemple : (514) 123-4567)
(Adresse courriel)
(Veuillez inscrire l'adresse de nouveau)
(Représentant légal autorisé)
J’atteste avoir pris connaissance des conditions mentionnées au bas de ce document.

TYPE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

(a/m/j)
(a/m/j)
:
:
(Parcs, arrière trottoir, etc.)
(Exemples : conteneur, échafaudage, camion, clôture de chantier)
(Exemples : A123 à A140 ou A123, A124, A125)
Drop a file here or click to upload Choose File
Maximum upload size: 6.29MB
Drop a file here or click to upload Choose File
Maximum upload size: 6.29MB

Direction de l’aménagement urbain et du patrimoine
Division de la mobilité et planification des déplacements
Courriel : circulation-sud-ouest@ville.montreal.qc.ca