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DEMANDE DE PERMIS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

CAFÉ-TERRASSE ET PLACOTTOIR


Veuillez prévoir un délai minimal de 10 jours ouvrables pour l’analyse de votre demande.

Demande de permis d'occupation du domaine public café-terrasse et placottoir

OCCUPATION

(No civique et rue; Exemple: 1234 Atwater)
(Rue)
(Rue)
(Exemples : A123 à A140 ou A123, A124, A125)
(Période autorisée débutant le 15 avril)
(Période autorisée finissant le 1er novembre)

Requérant

(Nom légal de société)
(Nom légal de société)
(No civique et rue ; Exemple: 1234 Atwater)
(Exemple : H1H 2V3)
(Exemple : (514) 872-0001)
(Adresse courriel)
(Veuillez inscrire l'adresse de nouveau)
J’atteste avoir pris connaissance des conditions mentionnées au bas de ce document.

ÉTABLISSEMENT (IMMEUBLE CONCERNÉ)

(No civique et rue ; Exemple: 1234 Atwater)
(Exemple : (514) 872-0001)

PROPRIÉTAIRE(S) DE L'IMMEUBLE CONCERNÉ

(No civique et rue ; Exemple: 1234 Atwater)
(Exemple : H1H 2V3)
(Exemple : (514) 872-0001)
J’atteste avoir pris connaissance des conditions mentionnées au bas de ce document.
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Direction de l’aménagement urbain et du patrimoine
Division de la mobilité et planification des déplacements
Courriel : demandes-en-ligne.sud-ouest@ville.montreal.qc.ca